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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026. DabaSafqa est en bêta privée : des fonctions peuvent évoluer.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'usage de DabaSafqa, solution de Pixwell Agency (« l'éditeur », identifié dans les mentions légales). C'est un service en ligne d'aide aux entreprises du BTP pour les marchés publics : veille des appels d'offres, analyse du DCE, bordereau, pièces du dossier, puis suivi de l'exécution (métré, attachements, décomptes, factures).

2. Compte

Le service est réservé aux professionnels. L'utilisateur donne des informations exactes, confirme son adresse e-mail (elle conditionne l'assistant IA et le dépôt des DCE) et garde son mot de passe confidentiel. L'administrateur de l'entreprise ajoute les membres et règle leurs permissions ; chacun répond de l'usage de son accès.

3. Formules et prix

• La formule Découverte est gratuite, sans limite de durée.
• Les formules payantes sont facturées en dirhams (DH), hors taxes, par mois ; la TVA de 20 % s'ajoute. Les prix sont ceux de la page Tarifs au moment de la souscription ; la formule Entreprise est établie sur devis.
• À l'année, douze mois sont comptés pour 10 : deux mois sont offerts.
• Un chantier en cours de plus que la limite de la formule coûte 120 DH HT par mois. Le nombre d'utilisateurs, de crédits IA et de chantiers dépend de la formule.
• Il n'y a pas de reconduction tacite : à l'échéance, l'abonnement ne se renouvelle pas de lui-même. Le renouvellement est une nouvelle souscription ; l'éditeur envoie des rappels avant l'échéance.
• Une formule payante s'active à la réception du paiement.
• Les modes de paiement sont ceux proposés dans l'application web : virement, chèque ou espèces. Le paiement par carte bancaire sera ajouté plus tard.
• L'abonnement se résilie à son échéance : il prend fin au terme de la période payée.
• Une période commencée n'est pas remboursée, sauf erreur de facturation ou manquement de l'éditeur.
• En cas d'impayé, l'éditeur peut suspendre l'accès aux fonctions de la formule payante.
• Les crédits IA sont attribués chaque mois et ne sont pas reportés au mois suivant.
• Un changement de prix est annoncé à l'avance.
• Les applications mobiles Android et iOS ne vendent aucun abonnement : il se gère sur le site, depuis un navigateur.

4. Assistant IA

L'IA propose, l'utilisateur valide. Chaque réponse cite le document et la page du DCE, ou répond « non trouvé dans le DCE ». Les réponses de l'IA citent leur source mais ne remplacent pas la lecture du DCE par l'utilisateur. Elle peut se tromper, notamment sur un scan de mauvaise qualité : l'utilisateur vérifie avant de s'engager. Une explication générale hors DCE est signalée comme telle. Les réponses ne remplacent pas un conseil juridique.

5. Calculs et documents

Les totaux sont calculés par le serveur à partir des prix saisis. L'utilisateur reste responsable du contenu de ses offres, de ses attachements, décomptes et factures, et de leur conformité aux pièces du marché et à la réglementation.

6. Portail des marchés publics

DabaSafqa est indépendant du portail des marchés publics et n'est ni affilié ni approuvé par l'administration. La recherche se fait à la demande de l'utilisateur ; il télécharge lui-même les DCE et dépose lui-même ses offres. Aucun dépôt n'est fait automatiquement.

7. Données de l'entreprise

Les données de l'entreprise lui appartiennent. Chaque entreprise a un espace fermé, accessible à ses membres selon leurs permissions. Elle peut les exporter et en demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation. Voir la politique de confidentialité.

8. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service et sauvegarder les données, sans garantir un accès ininterrompu. Des interruptions de maintenance peuvent avoir lieu.

9. Usages interdits

Il est interdit de tenter d'accéder à l'espace d'une autre entreprise, de contourner les limites de la formule, d'extraire massivement des données ou d'utiliser le service à des fins illicites.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne répond pas d'une offre écartée, d'un marché perdu ou d'un retard de paiement : l'utilisateur reste responsable de ses offres et de ses documents (article 5).

11. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs en sont informés avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Droit marocain. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux marocains sont compétents.